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Sonia Desmoulin-Canselier

DCS

Docteur en droit privé

Chargée de recherche CNRS, 2nde classe

UMR de droit comparé de Paris (UMR 8103 CNRS-Université Paris 1)

Centre de recherche  « Droit, Sciences et techniques »

Coordonnées

9, rue Malher 75004 Paris

Bureau 407

Sonia.Desmoulin[at]univ-paris1.fr

Thèmes de recherche

  • droit des nouvelles technologies
  • droit du risque et droit de la responsabilité
  • droit de la santé animale
  • droit du vivant
  • droit de la bioéthique
  • droit des personnes

 

Cursus universitaire

2005

  • Doctorat en droit privé et sciences criminelles, mention très honorable avec félicitations du jury (à l’unanimité) École doctorale de droit privé, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

1999

  • Diplôme d'Études Approfondies de Droit privé, mention assez bien, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

1998

  • Maîtrise de Droit privé, mention Carrières judiciaires, mention assez bien, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Parcours professionnel

Depuis octobre 2007

  • Chargée de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), UMR de droit comparé de Paris (8103), Equipe « Centre de recherche Droit, Sciences et Techniques (CRDST), Université Paris I Panthéon- Sorbonne

Avril 2006-juin 2007

  • Contrat post-doctorat, CNRS - Université de Paris I Panthéon- Sorbonne, UMR 8103

2005

  • Chargée de cours (droit civil 1re année) au Centre de Formation juridique (CFJ), établissement privé d’enseignement supérieur

2004-2002

  • Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

2002-1999

  • Allocataire de recherche, Chargée d’enseignements, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Participations et responsabilités dans des projets de recherche

Octobre 2008 – Décembre 2011

  • Co-responsable scientifique du Projet NanoNorma
    « De l’innovation à l’utilisation : quel cadre normatif pour les nano- produits ? », financé par l’ANR. Recherche interdisciplinaire à dominante juridique sur l’articulation entre normes juridiques et normes techniques dans la construction d’un encadrement normatif pour les produits nanotechnologiques ou nanométriques.

Octobre 2008 – Février 2011

  • Co-responsable scientifique du projet de recherche
    « Droit, sciences, « races » et « ethnies » » financé par la Mission Droit et Justice. Recherche juridique ouverte sur l’interdisciplinarité et relative à un possible retour de la référence à « la race » ou à « l’ethnie » par le biais du droit de la santé et des brevets, dans un contexte juridique français toujours marqué par le refus des discriminations, fussent-elles « positives ».

Mars 2007 – Décembre 2010

  • Participation au Projet Cobina « Connaissances biologiques et normes d’action publique », financé par l’ANR. Recherche sur les interactions entre connaissances et pratiques en sciences du vivant et normes juridiques, éthiques et techniques.

Octobre 2008 – Décembre 2009

  • Responsable scientifique du Projet « Prévention, Précaution et santé au travail. De l’amiante aux nanoparticules », financé par l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (politique scientifique 2008-2009).

Avril 2006-Décembre 2007

  • Participation au Projet de recherche européen interdisciplinaire (6e PCRD) : « Coexistence and Traceability (Co-EXTRA ». Recherche sur la coexistence des filières OGM et non OGM et sur les hypothèses de responsabilité civile en cas de présence fortuite d’OGM dans des produits ou lots non OGM.

Septembre 2005-Septembre 2007

  • Participation au Projet de recherche européen interdisciplinaire (6e PCRD) : « Chimeras & Hybrids in comparative European and International Research (Chimbrids) ». Recherche sur la légalité et la légitimité des pratiques expérimentales de creation d’être chimériques ou hybrides mêlant des éléments humains et animaux.

 

Publications

Ouvrage

  • L’animal, entre Science et Droit, Préface C. Labrusse-Riou, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, décembre 2006 (Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2007).

Articles, notes et chapitres d’ouvrages collectifs

  • « Santé animale et pollution environnementale (observations sous CAA Lyon, 10 juin 2010, A. c/ commune de Creuzier-le-Neuf) », à paraître in Gazette du Palais « Droit de la santé », janvier 2011.
  • « REACH : une réglementation durable pour la chimie ? », en collaboration avec N. Léca, à paraître in Chimie 2.0. La nouvelle donne, CNRS éd., 2011.
  • « Bien-être animal : des éclairages jurisprudentiels », Revue semestrielle de droit animalier 2010/1, pp. 85-95.
  • « L’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : un faux-semblant de rationalisation administrative ? », Gazette du Palais « Droit de la santé », 25-26 juin 2010, pp. 39-42.
  • « Les difficultés terminologiques de l’encadrement juridique des activités scientifiques et des objets techno-scientifiques », in S. Lacour (dir.), La régulation des nanotechnologies, clair-obscur normatif, Larcier, 2010, pp. 15-42.
  • « La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains », Revue de droit sanitaire et social, 2010, n° 4, pp. 604-615.
  • « Obligation d’information sur le risque infectieux normal : la naïveté présumée des acheteurs. Observations sous Civ. 1, 14 mai 2009 (pourvoi: 08-16395) », Gazette du Palais « Droit de la santé », 15 janvier 2010, n° 15-16, pp. 43-45.
  • « Le droit à l’épreuve des nanotechnologies », en collaboration avec S. Lacour, chapitre 21 de l’ouvrage Fr. Marano, M. Lahmani et Ph. Houdy (dir.), Les nanosciences, tome 4. Nanotoxicologie, Nanoéthique, Belin, automne 2010, pp. 547-564.
  • « Legal issues, an overview on coexistence policies: technological pluralism, confidence economy, transnational supply chains », avec M.-A. Hermitte, S. Anvar, M. Bonin, N. Bargues, G. Canselier, A. Langlais, J.C.Varela, à paraître avec les travaux du projet de recherche CoExtra.
  • « Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l’animal ? », Pouvoirs, n° 131, novembre 2009, pp. 43-56.
  • « Chronique de jurisprudence – Droit sanitaire », Revue semestrielle de droit animalier, n° 1, 2009, pp. 69-77.
  • « Principe de précaution et évaluation du risque sanitaire : éclairages du juge des référés communautaire (TPICE, Ord. 30 octobre 2008, République française c. Commission, aff. T-257/07 R II) », Gazette du Palais Droit de la santé, 2009/2, pp. 50-53.
  • « Régulation juridique et nanosciences », Techniques de l’Ingénieur, automne 2009, ref. nm8020.
  • « La nouvelle réglementation communautaire des substances chimiques au service du développement durable: avancées et lacunes du règlement REACH », in Actes et retranscription des débats du Colloque « Quelle place pour la chimie dans une société durable ? », CNRS ed., 2009.
  • « La transposition du discours scientifique dans le champ juridique », in A. Bailleux, Y. Cartuyvels, H. Dumont et Fr. Ost (dir.), Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre. Hommage au Recteur Michel van de Kerchove, Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2009, pp. 319-353.
  • « L’utilisation d’animaux clonés à des fins d’élevage », Gazette du Palais Droit de la santé, 2009/1, pp. 65-68.
  • « Les incertitudes scientifiques et la protection de la santé des travailleurs : l’exemple des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux » en collaboration avec G. Canselier, in Qu’en est-il du droit de la recherche ? Actes du colloque des 7 et 8 juillet 2008 IFR – Université de Toulouse, Lextenso, 2009, pp. 325-349.
  • « French and European Community Law on the Nanometric Forms of Chemical Substances: Questions About How the Law Handles Uncertain Risks », Nanotechnology Law & Business (2008) Issue 5.3 (341-352).
  • « Questions juridiques posées par le développement des nanotechnologies », Actualité et dossier en santé publique (adsp), n° 64, septembre 2008, Tribune pp. 79-81.
  • « Le droit de la santé animale et la politique communautaire : état des lieux et prospective », Gazette du Palais « Droit de la santé », 2008 n° 1, pp. 57-59.
  • “Potential Risks of Nanoparticles: French Legal Answers to Prevention, Precaution, and Liability”, in J. Ach & Chr. Weidemann (eds.), Size Matters. Ethical, Legal and Social Aspects of Nanobiotechnology and Nano-Medicine, LIT Verlag, Berlin, 2008, pp. 195-211.
  • « Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo: What Legal Status in French law? », en collaboration avec Laurence Brunet, Journal of civil law studies, vol. 1, 2008, Louisiana State University, Baton Rouge(http://www.law.lsu.edu/index.cfm?geaux=jcls.default).
  • “Coexistence of GMO-free feed with feed produced from GMOs: legal analysis”, Rapport co-écrit avec M.-A. Hermitte, Chr. Noiville et M. Bonin, à paraître avec les travaux du Projet européen Co-EXTRA, 2011.
  • « Les articles 25 et 26 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : une illustration de l’ambivalence du droit vis-à-vis des animaux », Gazette du Palais « Droit de la santé », 2007 n° 2, 6-7 juin 2007, pp. 56-58.
  • « L’animal, objet d’invention brevetable », in M.-H. Parizeau et G. Chapoutier (dir.), L’être humain, l’animal et la technique, Presses de l’Université Laval, collection « Bioéthique critique », Québec, 2007, pp. 135-162.
  • « Entre santé animale et santé des consommateurs : les règles relatives à la présence de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale », Gazette du Palais « Droit de la santé », 2007 n° 1, 6-7 avril 2007, pp. 55-57.
  • « Protection des animaux et condition juridique de l’animal en droit français », Revue interdisciplinaire d’études juridiques n° 2006.57, Bruxelles, janvier 2007, pp. 37-75.
  • « Providing a legal framework for chimeras. French report », in « Chimeras & hybrids in comparative European and International Research », Work programme « Science and Society – Research on Ethics », IMGB-series, Springer Verlag, Berlin, 2008.
  • « La vente de médicaments vétérinaires au détail, ou les affres d’une législation méconnue », Gazette du Palais « Droit de la santé » n° 2, 8-9 décembre 2006, pp. 62-65.
  • « Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives. Remarques à propos de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 », Revue de droit sanitaire et sociale, octobre 2006, n° 5, pp.852-864.
  • « L’incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant » (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006, pourvoi n° 03-19534), Revue générale de droit médical, n° 19, juin 2006, pp. 257-271.
  • « Les propositions d’extraction des animaux de la catégorie des objets de droit », in V. Camos, F. Cézilly, P. Guenancia, J.-P. Sylvestre (coord.), Homme et animal : la question des frontières, Ed. Quae, 2009, pp. 143-159.
  • « Législation et réglementation dans le domaine du bien-être animal », en collaboration avec P. Le Neindre, in A. Boissy, M.-H. Pham-Delègue, C. Baudoin (coord.), Ethologie appliquée. Comportements animaux et humains, questions de société, Ed. Quae, collection « Synthèses », 2009, pp. 161-169.
  • « Médecin, sport et dopage », in Fl. Bellivier et Chr. Noiville (dir.), Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, (Actes du Colloque du 27 avril 2006, Université de Paris I UMR de droit comparé – Maison des Sciences de l’Homme), Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2006, pp. 197-202.
  • « Les conditions de cession avant jugement d’animaux retirés à leur propriétaire par les services vétérinaires » (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006, pourvoi n° 04-14037), Gazette du Palais « Droit de la santé », n° 1, juin 2006, pp. 65-67.
  • « Les nouvelles mesures de lutte contre les maladies contagieuses des animaux », Gazette du Palais « Droit de la santé », n° 1, juin 2006, pp. 64-65.

Colloques, Conférences & Séminaires

  • 7 novembre 2010 « La figure juridique de l’animal et la compréhension des solutions juridiques », Les Journées de Larrazet, Larrazet.
  • 3 novembre 2010, « L’incertitude et la gestion du risque chimique dans le Code du travail », INRS, Paris.
  • 13 mars 2010 : « Improving animals, improving humans : transpositions and comparisons », Workshop « Human Enhancement : an interdisciplinary inquiry », Université Paris V /Université Paris I, Centre Universitaire des Saints Pères.
  • 5 décembre 2009 : « La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques incertains et collectifs », Intervention, Colloque « Prévention, précaution et santé au travail. De l’amiante aux nanoparticules », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
  • 9 avril 2009 : « Ethique et brevet : réflexions autour des brevets de procédés et produits de clonage en France et en Europe », Séminaire IFRIS « Les frontières du vivant - Brevet et Vivant », co-dirigé par P-B Joly et J-P Gaudillère, Université Paris Est, Champs sur Marne.
  • 8 avril 2009 : « Réflexions juridiques sur la protection des travailleurs potentiellement exposés aux nanoparticules ou aux nanomatériaux », Séminaire de recherche NanoNorma/Paris 1, Institut Tunc – 9 rue Valette 75005 Paris.
  • 16 mars 2009 : « Les catégories et les méthodes du droit à l’épreuve des nanotechnologies », Séminaire de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Paris X – Nanterre, Université Paris X.
  • 29 janvier 2009 : « Les difficultés terminologiques de l’encadrement juridique des nanosciences et nanotechnologies et des nano-objets », Atelier résidentiel de réflexion interdisciplinaire sur la régulation juridique des nanosciences et des nanotechnologies (CNRS –C’Nano IDF), Domaine du Tremblay.
  • 4 décembre 2008 : « Les chimères homme-animal : enjeux éthiques et cadres juridiques », Comité Opérationnel pour l’Ethique au CNRS, CNRS Campus Gérard Mégie, Paris
  • 7 octobre 2008: « Ressources et limites du droit face aux craintes découlant de l'usage industriel des nanomatériaux », Séminaire du Laboratoire de Photonique et de Nanostructures (LPN), salle de conférences Richard Planel, Site de Marcoussis.
  • 23 septembre 2008 : « Réglementation du risque chimique, nanoparticules et nanomatériaux », en collaboration avec S. Lacour, Séminaire de l’Observatoire des Micro et Nano Technologies, Ministère de la Recherche, Paris.
  • 7 juillet – 10 juillet 2008: French – American Young Engineering Scientists Symposium 2008, Symposium CNRS – NSF, à Washington (USA). Intervention: “The law applying to chemicals with regards to nanomaterials: Questioning the capacity of French and European law when considering uncertain risks”.
  • 7 mai 2008 : « Le statut juridique de l’animal : l’éclairage des rapports entre sciences de la vie et droit », Intervention, Séminaire “Normalisation de la vie animale” coordonné par C. Lemieux, EHESS, Paris.
  • 24 avril 2008 : « Les nanotechnologies : pistes de réflexion juridique », Audition devant le Conseil économique et social (section des activités productives, de la recherche et de la technologie), Paris.
  • 22 avril 2008 : « Le nouveau droit des substances chimiques face aux risques incertains : le cas des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux », Conférence, Ecole Doctorale Carnot, Université de Bourgogne, Dijon.
  • 18 avril 2008 : Participation à la journée d’études « Emergence et circulation de concepts juridiques en droit international de l’environnement : entre mondialisation et fragmentation », UMR de droit comparé de Paris, Université Paris I.
  • 26 mars 2008 : « Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ? », en collaboration avec S. Lacour, Conférence du GREP Midi- Pyrénées, ESC, Toulouse.
  • 19 février 2008 : « Expérimentations sur l’homme, expérimentations sur l’animal, quelles différences en droit ? », Intervention dans le cadre du Master 2 La personne et le droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • 11 février 2008 : « La transposition des concepts scientifiques dans le champ juridique », Intervention dans le cadre du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles.
  • 15 janvier 2008 : « Nanoparticules manufacturées en emballage alimentaire : les ressources et les lacunes du droit positif », Intervention, CEBIOS, Troyes
  • 13 décembre 2007 : “Juridical Cost-Benefit Analysis of Coexistence & Traceability”, Intervention au Colloque “Risk and Cost-Benefit Analysis of traceability in the agri-food chain”, Co-Extra Project, Institute for the Protection and Security of the Citizen, Joint Research Center, Ispra
  • 3 décembre 2007 : « Enjeux éthiques des Nanotechnologies. Dialogue Franco-Allemand », Participation aux tables rondes, Friedrich-Ebert-Stiftung, Bureau de Paris
  • 21 novembre 2007 : « Nanoparticules manufacturées et Nanomatériaux. Quelle réglementation? », Intervention CEBIOS, Troyes
  • 13 novembre 2007 : « Nanotechnologies : les questions juridiques », Séminaire Master 2, Nano, Université Lyon 1 Claude Bernard, UFR de Physique
  • 29-30 octobre 2007 : Colloque « Qualifier et réguler les évènements indésirables : trajectoires d’agents thérapeutiques au 20ème siècle », Participation à la table ronde, Strasbourg, Faculté de Médecine
  • 22 octobre 2007: « La nouvelle réglementation communautaire des substances chimiques au service du développement durable: avancées et lacunes du règlement REACH », Intervention dans le cadre du Colloque « Quelle place pour la chimie dans une société durable ? », (programme interdisciplinaire du CNRS Chimie pour le développement durable), CNRS, Campus Gérard Mégie, Paris
  • 22 septembre 2007 : « Potential Risks of Nanoparticles: French Legal Answers to Prevention, Precaution, and Liability », Intervention, Summer School Nanobiotechnology and Nano-Medicine – Ethical, Legal and Social Aspects, Center for Bioethics, Muenster University, Allemagne
  • 26 juin 2007 : « Nanotechnologies, Legal issues », Intervention, Summer School C’Nano Ile de France Le Tremblay
  • 20 mars 2007 : « Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo: What Legal Status? » Intervention, Civil Law Workshop « Revisiting the distinction between Persons and Things », Center of Civil Law Studies, Louisiana University, Baton Rouge (USA)
  • 12 décembre 2006 : « L’émergence d’une législation dans le domaine du bien-être animal », Intervention, Colloque « L’Union européenne et le bien-être animal », IQUABIAN, Nantes
  • 8 février 2005 : « Les rôles multiples du vétérinaire, spécialiste de médecine animale », Intervention, Séminaire de recherche du Centre de recherche en droit des sciences et des techniques, Université de Paris I – UMR 8056
  • 18 décembre 2003 : « Le combat juridique des associations contre l’expérimentation animale : succès et déceptions », en collaboration avec F. Burgat, Intervention, Colloque « La société civile et le gouvernement des sciences et des techniques », organisé par le Centre de recherches en droit des sciences et des techniques, Paris I – CNRS UMR 8056, Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, 18-19 décembre 2003
  • 4 octobre 2002 : « Bien-être et transport des animaux d’élevage : demande sociale et enjeux », Intervention, Colloque organisé par la Chambre d’Agriculture d’Auvergne, Sommet de l’élevage, Cournon, 3-5 octobre 2002
  • 5 décembre 2001 : « L’émergence de la notion de bien-être animal », Intervention, Journées INRA Agri-bien-être, FIAP de Paris.

 

Enseignements / Activités pédagogiques

  • Depuis 2009 : Séminaire « Droit des sciences et des techniques », M2 recherche Droit privé général et M2 recherche Personne et Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Interventions ponctuelles dans des formations professionnelles (CEBIOS, Université Lyon 1) ou des établissements privé d’enseignement supérieur (CFJ).
  • 1999-2005 : Allocataire chargée d’enseignement puis ATER à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne. Enseignements : droit pénal, droit de la famille, introduction au droit, régime général de l’obligation.

Administration de la Recherche / Expertises

  • Membre du Conseil scientifique de la Mission Droit et Justice (GIP Justice)
  • Membre du Comité Opérationnel pour l’éthique dans les sciences de la vie du CNRS
  • Membre du conseil scientifique du réseau « Droit, Sciences et Techniques » (GDR CNRS)
  • Membre du Comité d’orientation du Nanoforum (CNAM/DGS)
  • Membre du Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale(CNREEA)
  • Depuis octobre 2008 : Membre de l’Observatoire des Micro et Nano Technologies (OMNT)
  • Février 2009 – Décembre 2009 : Participation à l’expertise collective réalisée par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) à la demande du Ministère en charge de la recherche et du Ministère en charge de l’agriculture sur la douleur animale.

 

Autres expériences

Septembre-Octobre 1999

  • Assistante juridique, Cabinet de Maître SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Paris

Juillet-Août-Septembre 1999

  • Rédactrice, Cabinet de Maître GATINEAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Paris

Juillet et Septembre 1998

  • Assistante Stagiaire, Société d’avocats CASADEI-TARDIF, Avocats à la Cour, Barreau d’Orléans ; Cabinet de Maître DEVILLERS, Avocat à la Cour, Barreau de Créteil

Octobre 1997

  • Stage en juridiction, Tribunal de Grande Instance de Créteil

1996-1997

  • Permanence hebdomadaire auprès d'un conseiller juridique, dans le cadre des activités du DAL (Droit au Logement).

1995-1996

  • Interventions en milieu carcéral (GENEPI), Maison d'arrêt de Nanterre
EHESS
CNRS

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