CECI n'est pas EXECUTE Le Tort Law et l’institution des collectifs

Le Tort Law et l’institution des collectifs

  • Michele Spanò, maître de conférences de l'EHESS (en cours de nomination) (IMM-CENJ)

Mercredi de 15 h à 17 h (salle A05_51, 54 bd Raspail 75006 Paris), du 7 mars 2018 au 6 juin 2018

Indian Schools Class Action Settlement (IRSSA 2006) ou Litige en Recours Collectif des Pensionnats Indiens[cf. l’avis autorisé par le tribunal sur le site officiel : http://www.residentialschoolsettlement.ca/] est l’accord qui a mis fin à la plus grande action collective en justice de l’histoire canadienne. L’accord a été signé entre le gouvernement du Canada et 86.000 indiens canadiens qui avaient été éloignés de leurs familles et hébergés dans les pensionnats indiens (Indian Residential Boarding Schools). L’accord établi un dédommagement aux victimes de deux milliards de dollars canadiens. Le contenu de l’accord prévoie cinq points : a) le Common Experience Payment ; b) le Independement Assessment Process ; c) l’Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission ;d) les Health and Healing Services ;e) le Commemoration Fund.

Le séminaire se propose de documenter cette décision (politiquement, juridiquement et économiquement inouïe) précisant son importance : a) dans l’histoire du Canada en tant que settler colony : le but des acteurs a été celui de montrer aux différents tribunaux que les pensionnats indiens avaient été une partie central d’un projet d’extermination raciale lié au nation-building explicitement colonial du Canada et non pas un projet éducative mal géré ; b) dans l’histoire du tort law (responsabilité civile – branche typique de la tradition de common law) : si, d’un côté les arguments juridiques avancés en ce cas ont bouleversé et refaçonné la doctrine de torts (droit de la preuve, etc.), de l’autre côté, la décision de faire usage d’une procédure si spéciale telle qu’une class action (recours collectif) a donné une tournure très particulière aux faits contestés (surtout pour ce qui concerne la façon de prouver le type de responsabilité – vicarious ou direct – et le statut des crimes des administrateurs des pensionnats ; s’agissant, entre autres, et pour le plus grand nombre, de membres des différentes Eglises canadiennes) ; c) dans le débat, touchant le droit (pénal) international, les droits de l’homme, les droits des peuples indigènes (registres du droit qui ont tous été évoqués dans l’histoire juridique du Settlement), qui s’interroge sur la « réparation de l’histoire » par le droit (et par l’argent).

Pour faire cela, nous aborderons : a) l’histoire des pensionnats indiennes au Canada ; b) le système de tort law au Canada ; c) la préhistoire casuistique du Settlement (qui a été l’acte final d’une série complexe et intriquée de cas différents) ; d) la posthistoire politico-juridique du Settlement (les excuses publiques du premier ministre canadien ; l’institution d’une Commission de Vérité et Réconciliation, etc.) ; e) la diffusion du Settlement dans les médias et les arts (nous étudierons surtout les œuvres et les performances de Kent Monkman).

Ce cas montre jusqu’à quel point le rapport entre le statut technique du recours collectif et sa capacité de produire des effets sociaux majeurs est fort et complexe. Une étude du rôle d’une technique si spéciale telle que la class action pour affronter un problème qui noue violence, identité, histoire, politique, administration et mémoire sera cruciale pour comprendre jusqu’à quel point, sur un terrain apparemment périphérique comme celui de la procédure, les rapports entre politique et droit sont en train de se modifier.

Mots-clés : Action, Administration, Affects, Analyse de discours, Arts, Biopolitique, Capitalisme, Citoyenneté, Classes sociales, Collectifs, Coloniales (études), Communication, Comparatisme, Corps, Culture, Démocratie, Discrimination, Domination, Droit, normes et société, Dynamiques sociales, Économie, Enfance, Espace social, Éthique, Ethnicité, Génocides (études des), Globalisation, Gouvernance, Histoire du droit, Institutions, Justice, Mémoire, Minorités, Mobilisation(s), Mouvements sociaux, Philosophie, Philosophie politique, Philosophie sociale, Politique, Post-coloniales (études), Pratiques, Racismes et races, Relations internationales, Savoirs, Symbolique, Techniques, Témoignage, Temps/temporalité, Textes, Transnational, Valeur, Violence,

Renseignements : par courriel.

Direction de travaux d'étudiants : sur rendez-vous par courriel.

Réception : sur rendez-vous par courriel.

Site web : http://cenj.ehess.fr/

Adresse(s) électronique(s) de contact : michele.spano(at)ehess.fr

Page liée sur le site de l’EHESS : https://enseignements-2017.ehess.fr/2017/ue/2009/

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