Marie-Angèle Hermitte étudie les rapports entre technologies, sciences, industrie, marché. Après une thèse et de nombreuses chroniques consacrées au droit de la concurrence, elle a continué dans le champ du droit économique en publiant dans le domaine du commerce international. Elle s’est attachée plus particulièrement à la construction du droit du vivant et plus récemment du droit du risque. Elle s’intéresse ainsi aux particularismes apportés par les sciences et les techniques dans l’univers du droit, qu’il s’agisse de droit international, droit européen ou droit national. Ses séminaires thématiques portent en particulier sur le corps humain, les espèces végétales et animales, l’innovation, les mécanismes de la conservation des espèces, de la protection des personnes et, récemment des stratégies juridiques des peuples autochtones.

 

Séminaires

• « Trois figures juridiques de la globalisation du droit  » : Séminaire 2011 – 2012

Le séminaire est fait, cette année, en coopération avec deux autres séminaires de l’EHESS pour montrer, à travers trois thèmes distincts, les différents instruments que le droit mobilise pour mettre en œuvre ce que l’on recouvre du terme général de globalisation. Dans le cadre du séminaire de J.-P. Gaudillère et M. Cassier sur le médicament, conventions internationales, lois nationales et contrats seront évoqués, en insistant sur le cas particulier de l’accès aux ressources biologiques. Dans le cadre du PRI « Des communautés internationales et des risques », codirigé avec F. Chateauraynaud, plusieurs thèmes sont abordés. Outre le fait que j’ai lancé un premier schéma sur la difficile question de la relation du droit au temps, et particulièrement au futur, la refonte des normes du droit nucléaire est privilégiée (un mémoire en cours). Enfin, avec O. Beauvallet, trois séances portent sur le droit pénal international (Les origines au XIXème siècle et pendant la guerre de 14, le procès des médecins devant le tribunal de Nuremberg, le tribunal pour le Rwanda)

 

• « La révision des lois de bioéthique à la lumière du transhumanisme » : Séminaire 2010 – 2011

Le séminaire a commencé par la description des courants transhumanistes à travers divers sources : résultats et promesses scientifiques, œuvres des auteurs et des artistes auxquels ils se réfèrent, puis sources à connotation juridique directe (déclarations des droits, cahiers d’acteurs lors du débat organisé par la Commission nationale du débat public) ou indirecte (l’article de N. Bostrom sur la dignité des posthumains). C’est munis de ce bagage que les étudiants ont pu suivre l’élaboration du projet de loi assurant la révision des lois de bioéthique en France. Sources classiques (rapports préliminaires) et originales (Etats généraux de la bioéthique, comprenant trois conférence de citoyens). Sur le fond, on a pu constater la lente érosion des principes directeurs de 1994, tant sur le fondement de l’autonomie personnelle que sur le fondement de la création de marchés de produits biologiques plus efficients. Le point le plus marquant concerne la mise à l’écart de la loi et de la réglementation au profit de la régularisation abandonnée à l’Agence de la biomédecine. On peut difficilement imaginer contexte plus favorable au développement des différentes libertés requises par les projets transhumanistes, libertés reproductives, libertés morphologiques, égalité entre toutes les formes de vie, les sciences étant convoquées comme prestataires au service de ces libertés.

 

• « Lectures autour du thème sciences et État de droit » : Séminaire 2009 – 2010

Le séminaire, qui comportera un aspect méthodologique important, montrera comment il est possible de lier des travaux de technique juridique à des lectures qui ne leur sont pas directement liées, mais permettent de comprendre ce qui est à l'œuvre. Une lecture complète du principe de responsabilité d’H. Jonas a donc été liée aux auteurs contemporains qui s’en inspirent ou au contraire en font la critique avant de montrer comment le système juridique est entré, ou non, dans certaines des voies qu’il avait esquissées. La distance entre la généralité et la relative radicalité du discours philosophique a été mise en relation avec la prudence et la mesure de la réalisation juridique, et donc une certaine inefficacité par rapport aux objectifs annoncés.

 

• « Face au risque » : Séminaire 2008 – 2009 

Le séminaire va commencer par étudier quelques unes des nouvelles manières de faire la loi aujourd’hui, à propos de quelques exemples précis en cours d’élaboration : la protection des lanceurs d’alerte, la loi sur les OGM, l’inscription des Principes généraux du droit de la bioéthique dans la constitution. Il s’agira, en partant d’exemples concrets, de montrer que les ministères chargés habituellement d’élaborer les textes avant de les présenter en conseil des ministres et au parlement, sont parfois contournés par des mécanismes ad hoc, commission des sages, « Grenelle », ONG, … Il se poursuivra par la remise en perspective de ce phénomène dans le cadre plus général des transformations que les sciences et des techniques apportent au système juridique.

 

• « Face au risque » : Séminaire 2007 – 2008 

Si le séminaire 2007 - 2008 garde la même structure de base portant sur le droit du risque et les phénomènes de catégorisation du vivant, certains éléments d’application seront identiques de manière à suivre l’évolution rapide du droit, d’autres seront nouveaux. Le « dossier amiante » sera abandonné et remplacé par un dossier « nanotechnologies ». En effet, la participation de M-A.Hermitte au Nanoforum organisé par le CNAM permettra aux étudiants de se saisir du dossier dans de bonnes conditions et de faire leur travail sur cette question. En revanche, le dossier des propriétés intellectuelles sera repris, tant pour montrer l’évolution rapide des pratiques de brevets dans les pays émergents que pour approfondir les droits intellectuels des peuples autochtones, principalement en relation avec la situation de Nouvelle-Calédonie. La partie du séminaire sur les aspects généraux du risque sera consacrée au droit de la responsabilité : dans quelle mesure les sciences et les techniques interfèrent-elles avec le droit de la responsabilité ? Le vivant sera étudié tant dans ses relations avec les biotechnologies que par la reprise de différentes questions touchant aux modalités de la protection de zones de diversité biologique.

 

Principales Publications

Ouvrages

• Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord – Sud, (dir.) Bruylant, Bruxelles, 2004
• Les limites juridiques de la liberté de la recherche (dir. M-A. Hermitte) Ed. Romillat, 2001
• Le sang et le droit, Essai sur la transfusion sanguine, Ed. du Seuil, 1996
• L’homme, la nature et le droit (ss. la dir. de B. Edelman et M-A. Hermitte) Christian Bourgois, 1988
•  Le droit du génie génétique végétal (dir. M-A. Hermitte) LITEC, travaux du CREDIMI, 1987
• La protection de la création végétale – le critère de nouveauté (dir. M-A.Hermitte) LITEC, travaux du CREDIMI, 1984
• Droit européen de la concurrence – Cohérence économique, sécurité juridique, LITEC, collect. IRI, 1982
• Les contrats clé en mains et les contrats produits en main, (avec M. Salem) LITEC, 1978

 

Articles

Droit du commerce international

• Rapport de synthèse de la journée sur la nature juridique du quota de gaz à effet de serre, Lamy Droit des affaires, janvier 2011, p. 3245
• Marrakech et Carthagène comme figures opposées du commerce international, in Le commerce international des organismes génétiquement modifiés (J.Bourrinet et S.Maljean-Dubois), La Documentation française, 2002
• Licences de marque et assurance de la qualité dans les ventes internationales d’ensembles industriels, Journal du droit international, n°1-1989
• Les obstacles au développement des sociétés de capital-risque, in  Le droit du génie génétique végétal (dir.M-A.Hermitte), LITEC, travaux du CREDIMI, 1987
• Petits articles sur les transferts de technologiedans L'Etat du Tiers monde, La Découverte, 1987
• Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 juillet 1984, Journal du droit international, n°3-1985
• La relation du droit au futur – L’expérience de la vente de centrales nucléaires, (avec J.Jehl, D. Fasquel, G. Thomson), in De l’énergie nucléaire aux nouvelles sources d’énergie – vers un nouvel ordre énergétique mondial ? dir. P. Kahn, LITEC – CREDIMI, 1979
• Les transferts triangulaires de technologie, Annuaire de l’URSS et des pays socialistes, 1978

 

Droit européen de la concurrence

• Les ententes interdites, quatre fascicules de jurisclasseur sur l’article 81 §1 du traité CE [Les cadres généraux de l’interprétation de l’art.81§1, l’entente comme concours de volontés autonomes, l’entente et son marché, les restrictions de concurrence]
• Quinze ans de chroniques de droit de la concurrence au Journal du droit international [1985-1997]
• Les procédures antidumping en droit communautaire, Droit et pratique du commerce international, n°4-1991
• L'abus de position dominante, trois fascicules de Jurisclasseur, 1991, 1996
• Décisions de la Commission des Communautés européennes en matière de concurrence, Dalloz 1990 n°37, Dalloz 1991, n°43
• Compatibilité des aides des Etats membres avec le droit communautaire, Deux fascicules de jurisclasseur, (procédure, règles de fond) à partir de 1989
• Capital social et droit communautaire des aides étatiques, article en collaboration avec Michel Germain, Semaine Juridique, ed.E, II, 15503, 1989
• Chronique de droit des affaires, en collab. avec J.B.Blaise et G.Bonet, Semaine Juridique, ed.E, 1987 - 1989
• La réglementation communautaire de défense contre le dumping, deux fascicules pour le Jurisclasseur Europe (procédure et éléments constitutifs), à partir de 1986
• Spéculateurs et technocrates : de la non-rétroactivité des lois à la confiance légitime, RTDE 1984-3
• La notion de source du droit à l’épreuve du droit européen de la concurrence, in Mélanges Goldman, LITEC, 1983
• La doctrine économique de la Commission de la CEE : d'une politique économique à une politique industrielle, Journal du droit international n°3-1983
• Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg, Journal du droit international, n°1-1978

 

Economie et valeurs non économiques

• Les OGM entre régulation économique et critique radicale (Dir. F. Chateayraynaud), rapport pour l’ANR, et particulièrement le chapitre sur « le procès comme forme de mobilisation », 2011
• Qu’est-ce qu’un droit des sciences et des techniques ? Revue Tracés, Techno n° 16, 2009
• Les trois économies : connaissance, risque et confiance (à propos de la traçabilité des OGM), Annales de la régulation n° 2, début 2009
• Marché, territoire et précaution, in Le droit communautaire de l’environnement, ss la dir. J-C. Masclet, 1997
• Santé, environnement, Pour une deuxième révolution hygiéniste, in Mélanges en l'honneur d'Alexandre Kiss, Editions Frison-Roche, 1997
• L’objet de l’illicite dans la vente internationale de marchandises, in L’illicite et le droit du commerce international (P. Kahn et C. Kessedjian), LITEC, 1996

 

Le Risque

• La fondation juridique d’une société des sciences et des techniques par les crises et les risques, in C.Burton-Jeangros, C.Grosse et V.November : Face au risque, Georg – L’Equinoxe, 2007 p.29 à 71
• Relire l’ordre juridique à la lumière du principe de précaution, in C.Noiville (coord.) : Dossier sur le Principe de précaution, Recueil Dalloz, 2007, n°22 p.1518 à 1523
• Aspects juridiques de la protection du lanceur d’alerte, in L’émergence des risques - avis d’experts, co-éditée par l’INRS et EDP Sciences, à paraître en 2007
• Les acteurs du processus de décision : acteurs officiels, acteurs inattendus, in L’expertise scientifique et les 20 ans de la Commission du Génie biomoléculaire, 2007, Les acteurs du processus de décision. Acteurs officiels, acteurs inattendus
• Les zones sans plantes génétiquement modifiées en droit européen – L’illégalité comme stratégie juridique, Journal international de bioéthique, Ed.A.Lacassagne, 2006, vol.17, n°3 p.39 à 63
• Quelques pistes pour un statut juridique du chercheur lanceur d’alerte, Natures, Sciences, Sociétés, 14 – 2006, p.269 – 277 (avec C.Noiville)
• La nature juridique des quotas de gaz à effet de serre, une histoire intellectuelle, in Annales de la Régulation, Vol.I (2006), p.541-585
• Os fundamentos juridicos da sociedade do risco, uma anàlise de U.Beck, in Governo dos riscos » (dir.M.Varella) Brasil, 2005.
• La traçabilité des personnes et des choses. Précaution, pouvoirs et maîtrise, in Traçabilité et responsabilité, sous la direction de P.Pédrot, Economica, 2003
• A la recherche d‘une ‘démocratie technique’. Enseignements de la conférence citoyenne sur les OGM en France, (avec P-B.Joly et C.Marris), Natures, Sciences et Sociétés, Vol. 11(1), 2003, pp. 3-15.
• La responsabilité pénale des ministres, Les petites affiches, 2001, n° spécial sur la responsabilité des professionnels (dir.J-S.Bergé)
• Propositions pour le principe de précaution à la lumière de l’affaire de la vache folle, avec D.Dormont, in P.Kourilsky et G.Viney, Le principe de précaution, Odile Jacob, 2000
• Procès des casseurs ou procès du maïs,Note sous TGI d'Agen, 18 fév.1998, Gazette du Palais, mercredi 20, jeudi 21 mai 1998
• L’obligation d’information en matière de santé publique, article cosigné avec C.Noiville à la Gazette du Palais, numéro spécial sur la santé,oct.1998
•  Les OGM et le principe de précaution ... Comme un parfum de nostalgie, in Génie génétique, des chercheurs s’expriment, Ecoropa Editions du Sang de la Terre 1997
• Le principe de précaution à la lumière du drame de la transfusion sanguine, sous la direction de O.Godard (Actes des journées de natures, sciences sociétés, 1995), Ed.de la MSH-INRA 1997
• Le rôle du droit dans les phénomènes de crise. L'expérience de la transfusion sanguine, in Séminaire du Programme Risques collectifs et situations de crise, sous la direction de Cl.Gilbert, CNRS-Ecole des Mines de Paris, 1996
• La responsabilité en matière de dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, Revue Risques n°14, 1994
• La dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, une première application du principe de prudence, Revue juridique de l'environnement, n°3-1993, en collaboration avec Christine Noiville, 1993

 

L’expertise

• L’expert, le profane et le politique, in Savoirs et démocratie, Editions Parenthèses, 2003, p.101-120
• L’expertise scientifique et l’idée de « démocratie continue », In Les défis de la technoscience (Dir.T.Ferenczi), Editions Complexes, 2002
• Questions d'une juriste à un sociologue : A propos de l'ouvrage d'Alexis Roy - Les experts face au risque : le cas des plantes transgéniques, Natures Sciences Sociétés, 11 (2003) 37-45.
• L'expert, le profane, le politique, in Savoirs et démocratie aux Editions Parenthèses, Marseille, 2002
• Les aspects juridiques de l’évaluation des risques, in Le principe de précaution sous la dir. de G.Viney numéro spécial des Petites Affiches, sur le principe de précaution, 2000
• L’expertise scientifique à finalité politique, Revue Justices déc.1997 et interview la Recherche, mai 1998

 

La diversité biologique

• La convention sur la diversité biologique a quinze ans (coord. M-A.Hermitte avec I.Doussan, S.Mabile, S.Maljean-Dubois, C.Noiville et F.Bellivier), AFDI 2006 p.351 à 390
• L’accès aux ressources biologiques, in Mélanges J-C.Hélin (dir.E.Cadeau), 2005
• La construction du droit des ressources génétiques – Exclusivismes et échanges au fil du temps, in Les ressources génétiques et le droit dans les rapports Nord – Sud, Bruylant, 2004
• Les techniques de transgénèse en agriculture, Réflexions sur le rapport de l’Académie des Sciencesin Natures, Sciences, Sociétés, n°4-1994
• La convention de Rio sur la diversité biologique, Annuaire Français de droit international 1993
• Hommage à l’Ecole Pernès(avec V.Ben Tata, in Natures, Sciences, Sociétés, n°2-1993
• Juristes, paysans et paysages, in Pages, paysages, n°4-1992
• La circulation des ressources génétiques, in Cahiers d'économie rurale, n°208-209 - 1992
• La gestion d'un patrimoine commun : l'exemple de la diversité biologique, in Terre, Patrimoine commun, La science au service de l’environnement et du développement, sous la dir. de M.Barrère, Ed.La Découverte, 1992
• Développement durable et patrimoine commun de l'humanité - Interdiction de rêver! Rapport remis pour le Séminaire sur le développement durable sous la dir. d'A.Kiss, édité par le PIREN-CNRS - 1992
• Le droit et la vision biologique du monde, in A.Roger et F.Guéry, Maîtres et protecteurs de la nature, Champ Vallon, 1991
• Ressources génétiques et environnement, in Le droit et l'environnement, sous la dir. de Olivier Godard, 1990
• Pour un statut juridique de la diversité biologique, Rev.fr.d’adm.pb. n°53-1990
• Le statut de la diversité biologique, in L’homme, la nature et le droit, C.Bourgois 1988

 

Propriétés intellectuelles

• Les revendications des autochtones sur leurs ressources et leurs connaissancesEconomie du partage ou biens souverains ? in F. Bellivier et Ch. Noiville (Dir.), "La Bioéquité. Batailles autour du partage du vivant", Autrement, coll. Frontières à paraître en mars 2009
• La convention sur la diversité biologique et les droits intellectuels des peuples autochtones : une lacune française, Rev. jur. de l'environnement, N° spécial Nouvelle Calédonie 2007 p.191 à 213
• Bioéthique et brevets : le nouveau contrat social issu du système international, in La société internationale et les enjeux bioéthiques, dir. S.Maljean-Dubois, Pédone, 2006, p.111
• L’intégration des PVD dans la mondialisation par l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle : Analyse de la loi modèle de l’OUAin Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord-Sud, Bruylant, 2004,, p.292
• Les appellations d’origine dans la genèse des droits de propriété intellectuelle, Etud.Rech.Sys.Agraires Dév., 2001, 32 : 195-207. Texte disponible grâce à l’autorisation de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Pour plus d’information sur les publications : http://www.inra.fr/internet/Produits/WEBTEXTO/sad/index.html
• La protection juridique des inventions biotechnologiques — Le Parlement européen, l'éthique et le droit des brevets, Revue Europe, Ed.du Jurisclasseur, décembre 1998
• Les gènes devant l'Office européen des brevets, l'occasion manquée du dialogue démocratique, in La propriété intellectuelle dans le domaine du vivant, Académie des Sciences sous la dir. de F.Gros, 1995 :
• L'animal à l'épreuve du droit des brevets, in Natures, Sciences, sociétés, n°1-1993
• Découvertes et inventions en microgravité, in "L'exploitation commerciale de l'Espace", sous la dir. de Ph.Kahn, LITEC, travaux du CREDIMI, 1992
• Plant biotechnology and patents in Europe, an economic analysis of alternative models of intellectual property rights avec P-B.Joly), in Biotechnology review, CHE n°1, The management and economic potential of biotechnology, 1993/11, p.76-94
• Le brevets et ses exclusions - Considérations techniques et choix de société, Folia bioéthica, Société suisse d'éthique biomédicale, 1991
• Incertezze giuridiche sul mondo vegetale, in Rivista giuridica dell'ambiante, 1990 n°1
• Propriété intellectuelle et création végétale, article dans "Innovation dans les semences", Actes et communications de la collection économie et sociologie rurales, INRA, n°4-1989
• Le rôle des concepts mous dans les techniques de déjuridicisation, l'exemple des droits intellectuels. Archives de philosophie du droit, n°30, 1985
• Les réponses du droit au démarquage scientifique, variétés parasites, variétés déceptives, in La protection de la création végétale – Le critère de nouveauté, LITEC, travaux du CREDIMI, 1984
• Histoires juridiques extravagantes : le droit de la reproduction végétale, in La gestion des ressources naturelles d’origine agricole, dir.P.Kahn et J-C.Fritz, vol.9, Paris, Librairies techniques, 1983

 

Le corps humain

• Analyse juridique du transhumanisme, in S. Desmoulin-Canselier et G. Canselier, Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies, Paris, Société de Législation comparée, 2011
• La révision des lois de bioéthique et le projet parental, in : Le corps et la loi, PUAM,  2011 
• La bioétique et la constitution française – Interrogations de privatistes sur les modèles constitutionnels contemporains, in C. Byk (dir.) : La constitution face au défi de la bioéthique, Les Etudes hospitalières, Les cahiers du droit de la santé du Sud-Est, 2008 p. 57 – 83.
• De l'avortement aux procréations artificielles, la toute-puissance du projet parental, Natures - Sciences - Sociétés, EDP, vol.15 - n°3 2007 p.274 à 279
• Utopies et génome humain, une approche juridique, in L. Sfez (dir) : L’utopie de la santé de la santé parfaite, PUF, 2001, collection La politique éclatée – Actes du colloque de Cerisy, 11 au 19 juin 1998
• L’embryon humain : chronologies, in Revue générale de droit médical, numéro spécial 2000
• L’utilisation des tests génétiques par les assureurs, 2000, Rapport de recherche établi pour le GIP Justice avec C. Noiville pour la partie sur l’expérience anglaise. Deux publications dans Biofutur et Médecine – Science numéro spécial an 2000
• Les contentieux en matière de transplantations d'organes, et avec R. Carvais : « Les Français attachés au droit commun, réticents à l’égard du droit de la bioéthique » in La greffe humaine, PUF 2000, sous la dir. De R. Carvais et M. Sasportes
• Le clonage dans l'ordre juridique, Bulletin de l'association de l'EHESS en 1998 et en 1997 dans les cahiers du CCNE : Le clonage comme redécouverte du politique
• Le contentieux des naissances handicapées, Gazette du Palais, 1997, numéro spécial de droit de la santé
• La responsabilité des centres de transfusion sanguine en matière d'hépatites C - Equité, opportunité ? in Actes du colloque Hépatite C, ed. de la transfusion sanguine, Transfusion clinique et biologique, n°4-1997
• Pour une histoire du statut juridique du corps, Natures, Sciences, Sociétés, n°1-1995
• Consentement et prélèvements d'organes sur cadavres, in Ethique et Transplantation, Ed. Cilag, 1994
• Le drame de la contamination, in Responsabilité, Revue Autrement, sous la dir. de M. Vacquin, 1994
• Le projet génome humain - Liberté de la recherche et démarche démocratique. Revue internationale de droit économique n°3-1993
• La commercialisation du corps humain et de ses produits, in "Vocabulaire encyclopédique de la bioéthique, sous la dir. de G. Hottois, Université libre de Bruxelles, 1991, remanié et traduit en allemand pour la revue autrichienne de science politique (n°1-1992).
• Le tri génétique des embryons : texte du débat avec le Professeur Edwards lors du Congrès mondial de la FIV, 30 juin 1991, in Contraception, fertilité, stérilité
• Sciences, Technologies et religions, in Science et droit, Archives de philosophie du droit, 1991, Sirey, t.36 p.109
• Les objets génétiques, article dans la revue Quaderni, 1991, sous la dir. de Lucien Sfez et Marc Chopplet
• L'embryon aléatoire, in "Le magasin des enfants" sous la dir. de J. Testart, François Bourin, 1990
• Le diagnostic préimplantatoire des embryons humains, in "Fertilité, stérilité, sexualité", juillet 1990
• De l'éthique au droit ; analyse critique du rapport du Conseil d'Etat sur les sciences de la vie. Le Supplément, Ed. Cerf, 1989
• Le droit civil du contrat d'expérimentation, et Réflexions d'un juriste sur le rapprochement des mots économie et expérimentation, in Expérimentation biomédicale et droits de l'homme, Ouvrage collectif, PUF, 1988
• Les produits du corps humain, choses d'origine humaine et à destination humaine, in Bioéthique et droit, travaux du CURAPP, 1988
• Le corps humain, hors du commerce, hors du marché, Archives de philosophie du droit, tome 33, 1988.

 

Divers

• La nature, sujet de droit ? Annales, 2011 (et une version courte dans le dictionnaire de la pensée écologique, à paraître en 2012)
• L’administration de la preuve scientifique dans les dispositifs juridiques, in Preuve scientifique, preuve juridique, E. Trhuilé-Marengo (dir.), Larcier, 2011
• Les droits de l’homme pour les humains, les droits des singes pour les grands singes, in Le Débat, 2000
• Le droit est un autre monde, Revue Enquêtes, n° spécial sur Les objets du droit, 1998
• L'autonomie du droit par rapport à l'ordre technologique, in Ordre juridique et ordre technologique, sous la dir. de D. Bourcier, Cahiers STS, Paris, ed. du CNRS 1986

 

Edition

• Yan Thomas : Les opérations du droit, Le Seuil-EHESS, 2011 (avec P. Napoli en préface)

 

Expertises

• "Inscrire les conventions de citoyens dans l'ordre juridique français" - Contrat PICRI avec la Région Ile de France. Coauteurs : Michel Callon, Florence Jacquemot, Marie-Angèle Hermitte, Dominique Rousseau et Jacques Testart, pour l'association sciencescitoyennes.org Consulter le rapport. Voir le projet de loi proposé.
• Projet de décret portant réglementation de la valorisation de la diversité biologique de Madagascar (Suggestions M-A.Hermitte, vendredi14 avril 2000)
• Projet de décret sur la valorisation de la diversité biologique, des connaissances traditionnelles et des oeuvres artisanales et artistiques de Guinée Bissau (2005)
• "Rédaction d'un projet de loi sur la protection des alertes et des lanceurs d'alerte" en coopération avec Christine Noiville. Voir le projet de loi proposé sur le site de la Fondation Sciences citoyennes
• Présidence du comité d'organisation de la conférence de citoyens qui se tiendra à la demande de la Ville de Paris sur le thème "Ondes, santé, société" les 13 et 14 juin 2009 : Avis du jury des citoyens parisiens ; Proposition de formation.

 

Fonctions

• Membre du Comité Ethique, économique et social du Haut conseil des biotechnologies. Rédacteur du Rapport sur la coexistence des filières OGM et non OGM, janvier 2012. Lire le rapport
• Membre du Comité de déontologie et de la prévention des conflits intérêts de l’ANSES. Deux avis rendus en 2011 : Avis 1 et Avis 2

 

Liste des doctorants

• Roberto Carlos Batista : Les stratégies des ministères publics en matière d’environnement et santé
• (co-direction avec Dominique Pestre) Nicolas Baya-Laffite :La construction de l'environnement et du développement durable comme enjeux du politique dans trois controverses sociotechniques transfrontalières: les usines de pâte à papier à Fray Bentos sur le fleuve Uruguay, les barrages à Gabcikovo-Nagymaros sur le Danube, et l'usine de combustible MOX à Sellafield sur la mer de l'Irlande
• Maria Edelavacy : Les stratégies brevets dans les pays émergents, l’exemple du Brésil
• Karen Parizer : Droit comparé des procréations médicalement assistées (France, Allemagne, Grande-Bretagne)
• Eliardo Teles : Ethnographie du ministère public brésilien

 

Liste des thèses soutenues

• M. Ghilas : Les transferts de technologie dans l’Ouest algérien, soutenue à l’Université de Dijon, Avocate
• C. Noiville : Les régimes juridiques des ressources génétiques, directeur de recherche au CNRS
• S. Bachotet : La libre circulation des produits vivants dans l’espace européen soutenue en 2002 à l’Université de Dijon, Fonctionnaire à la commission des communautés européennes
• Alessandro Lazzareschi : Brevet et philosophie de la technique soutenue en 2004 à Turin (co-tutelle avec le Pr Nerhot), Avocat
• M.Varella : L’inégalité Nord-Sud et la construction juridique du développement durable dans le droit international, Thèse soutenue en 2002 à Paris I, Professeur de droit international à l’Université UNICEUB, Brasilia, et conseiller de la présidence (droit international économique et droit international de l’environnement)
• Amélie Robine : Transfert et acquisition de la technologie dans les pays émergents. L'exemple brésilien de l'accès aux médicaments contre le sida, Thèse soutenue à  Paris I en 2008, Avocate
• Shabnam Anvar : Semence et droit, L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle, Thèse soutenue en 2008 à Paris I ; Texte consultable sur le site : http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766/fr/. J.D. Environnemental Business Law.
• Frédéric Compin : L’inefficience de l’information financière et l’hypothèse régulatoire, traité juridique sur l’inefficience informationnelle des marchés financiers, thèse soutenue à l’EHESS en 2009, publiée aux Editions européennes en octobre 2010. 408 pages, Professeur en classe préparatoire
• Lorenzo Gremini : La prise en charge de la dépendance, Thèse soutenue en semptembre 2008 à l’Université La Sapienza – Pise (cotutelle avec L. Busnelli). Avocat et professeur de droit à Pise (scuola Sant’Anna)
• Renata Calsing : Thèse soutenue à Paris I en 2009 et publiée sous le titre « Les contrats de carbone », 2010, Avocate et professeur de droit
• Maria Edelvacy Pinto Marinho : L’idée de « droit commun pluraliste » à l’épreuve des processus d’intenationalisation du droit des brevets, Thèse soutenue à Paris I en 2009, Avocate et professeur de droit
• Kadija Azougach : Santé et pauvreté : Les paradoxes des droits fondamentaux. Une analyse de la mise en œuvre du principe d’universalisme, Thèse soutenue à Paris I en 2010 et publiée aux Editions universitaires européennes, novembre 2011, Avocate
• Delphine-Marie-Vivien : Le droit des indications géographiques en Inde – Un pays de « l’ancien monde » face aux droits français communautaire et international, soutenue à l’EHESS en 2010, http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/58/73/07/PDF/Marie-Vivien_thA_se_IG_Inde2010.pdf
• Rodrigo Miguez: terra di scontri : alterazioni e rivendicazioni del diritto alla terra nelle ande centrali, thèse soutenue en 2010 à l’Université de Turin en cotutelle avec U. Mattei
• Tzung-Mou Wu : « Personne » en droit civil français : 1804-1914, thèse soutenue à l’EHESS en 2011 (dir. Yan Thomas, cotutelle avec M.-A. Hermitte et E. Conte, Roma Tre). Assistant Research Professor, Institutum Iurisprudentiae, Academia Sinica, Taiwan

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