Séminaire de recherche

La normativité exemplaire entre droit, philosophie, histoire et littérature

 

10 Novembre 2015

14h30 – 19h30 / Salle 318

190-198 avenue de France 75013 Paris

 

 

Argumentaire

La question de l’exemplarité joue un rôle important en morale, littérature et rhétorique, mais il ne faut pas sous-estimer sa fonction pour comprendre les modalités de construction de la règle sociale et juridique.

D’un point de vue littéraire, moral et religieux, on parle de figures exemplaires lorsque l’attention tombe sur la singularité de la vie en tant que modèle historique universel. Certaines vies exemplifient une synthèse entre l’expérience individuelle et la situation historique qui l’accueille. Dans le domaine de la communication publique, l’exemplarité permet d’incorporer la valeur universelle du message dans les contextes différents qui pourront être fécondés par ce dernier.

Quant au droit, l’exemple véhicule une forme de normativité qui ne correspond pas aux modèles élaborés par les pensées empiristes et rationalistes pour définir la structure et la fonction d’une règle juridique. C’est dire que l’exemple occupe un espace normatif hybride au-delà de l’opposition classique entre formalisme et réalisme. Certaines typologies institutionnelles (arrêts des cours souveraines, précédents judiciaires, contrats typiques, standards, etc.) possèdent une force exemplaire dans la mesure où elles réussissent à orienter les conduites des acteurs plus que d’autres instruments juridiques. Ces énoncés paradigmatiques ont vocation à dynamiser l’opérativité de la règle juridique sans pour autant la rabattre sur la dimension strictement empirique des acteurs sociaux. En tant que norme, l’exemple se situe certes au point d’intersection entre la dimension positive des règles de droit et leur interprétation. Cependant, l’aspect qui mérite d’être problématisé davantage concerne la capacité de l’exemple à réduire l’espace séparant traditionnellement le droit et le fait. Il suffit de penser que dans le droit américain une landmark decision, à savoir un cas exemplaire, tient au fait qu’un événement particulier est qualifié en termes juridiques sur la base d’un jugement ne s’appuyant pas exclusivement sur un raisonnement déductif (voir Obergefell v. Hodges, Jones v. US).

De façon plus générale, les normes exemplaires apparaissent sous des formes différentes dans chaque culture juridique : si dans le common law americain, le précédent judiciaire revêt une importance tout à fait spécifique, dans le contexte de civil law les formes d’exemplarité se caractérisent par leur présence plus “discrète” (Landgericht Köln - N. 151 Ns 169/11; Enel v. Costa; Scordino v. Italy).

L’atelier s’attachera à montrer la manière dont philosophes, littéraires et juristes parviennent à cerner les potentialités normatives de l’exemple ainsi que sa force descriptive des relations sociales. Pour le droit, en particulier, il s’agit de rattraper un retard sur un sujet qui, visiblement, remet en cause le penchant autoréferentiel des juristes.

 

Programme

(14h30 – 19h30)

► 14h30-14h45

♦ Angela CONDELLO (EHESS, Università Roma Tre, UGent)

Exemplarité entre droit et philosophie (introduction)

 

► 14h45-15h25

♦ Werner GEPHART (Centré d’études avancés “Recht als Kultur” et Universität Bonn)

Ein 'Exempel' statuieren". La logique dangereuse de la punition exemplaire

► 15h25-16h05

♦ Maurizio FERRARIS (Università di Torino)

Exemplarity as Emergence

► 16h05-16h45

♦ Alessandro FERRARA (Université Tor Vergata)

The Force of Examplarity

► 16h45-17h00 Pause café

► 17h00-17h40

♦ Laurence GIAVARINI (Université de Dijon)

Construire l'exemplarité

► 17h40-18h10

♦ Enrico TERRONE (Labont et Collège d’études mondiales)

Exemplarity and Indexical Thought

► 18h10 – 19h30

Conclusions et perspectives

 

Modérateurs

♦ Angela CONDELLO (EHESS, Università Roma Tre, UGent)

♦ Emanuele CONTE (CENJ – EHESS, Université Roma Tre)

♦ Paolo NAPOLI (CENJ - EHESS)

♦ Beatrice PASCIUTA (Université de Palermo)  

Références bibliographiques

♦ Laurence GIAVARINI, présentation à Construire l’exemplarité , Pratiques littéraires et discours historiens ( XVIe - XVIIIe siècles), Dijon : Éditions Universitaires de Dijon, 2008.

♦ Alessandro FERRARA, introduction à La forza dell’esempio, Feltrinelli, 2008.

♦ Angela CONDELLO, Casi esemplari, Mélanges EFR, 2015 (http://mefrm.revues.org/2437)

 

Comité d’organisation

♦ Angela Condello (angela.condello@uniroma3.it , EHESS et Roma 3)

♦ Paolo Napoli (napoli@ehess.fr, EHESS)

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Entrée libre

Atelier organisé avec le soutien du CENJ-EHESS (Centre d’étude des normes juridiques « Yan Thomas ») et de la FMSH.