Journées anniversaires de l’EHESS – Droit et sciences sociales

« Frontières »

3 et 4 juin 2016

 

Quand la demande d’abolition des frontières se fait pressante, qu’elle vienne des pouvoirs économiques ou de la société civile, que de multiples frontières et murs se recréent dans toutes les régions du monde, que des guerres sont à la fois localisées et déterritorialisées, il paraît nécessaire de revenir aux origines, lorsque le concept n’existait pas encore, aux raisons d’être qui ont été avancées pour les constituer, aux fonctions qui leur sont dévolues. Nous le ferons en examinant d’emblée le sens de la revendication contemporaine de leur abolition. Munis de ce bagage, nous cheminerons, depuis la pluralité des concepts utilisés par les historiens grecs jusqu’au sillon de Romulus, fondateur pour la mythologie juridique. Le mot frontière s’imposa lentement pour acquérir son sens actuel, et sa représentation – un trait sur une carte qui crée dans le même temps, des espaces séparés et des zones d’échanges. En droit constitutionnel, ce trait délimite un territoire, où vit un peuple, éventuellement avec des minorités ou/et des peuples autochtones, peuple sur lequel s’exerce, ou cherche à s’exercer, un pouvoir souverain. De l’autre côté du trait s’exerce un autre pouvoir souverain. Il y a donc un rapport spécifique entre le trait abstrait, sa matérialisation par des postes-frontières, check-points, murailles, la surface à l’intérieur du trait et l’institutionnalisation de formes de pouvoir et de gouvernement impliquant une administration, une justice, une fiscalité, un drapeau, une ou des monnaies, etc. Ces traits peuvent être contestés – ce sont les conflits frontaliers, chauds ou froids, qui se règlent par la force ou par le droit –, déplacés – que ce soit par la force ou par accord entre les parties, renforcés par des murs, coordonnés avec d’autres lorsque se forme une entité régionale comme l’Union européenne. Sans ce rapport entre le trait, la surface, le peuple et un pouvoir de jurisdictio, une politique consentie est-elle possible ?

 

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Vendredi 3 juin

EHESS – Le France

190 Avenue de France 75013 Paris

Salle 15

 

La question

 

9h-10h : Le problème juridique de la revendication d’abolition des frontières.

Otto Pfersmann, Directeur d’études à l’EHESS

 

Le mot « frontière » est utilisé dans la construction de multiples concepts et en vue de multiples finalités. Le concept juridique de frontière réfère au domaine spatial de validité d’un système de normes présentant des propriétés spécifiques ainsi que, plus étroitement, au domaine spatial de sanction (où la « sanction » réfère à l’obligation d’exercer un acte de contrainte en cas de violation d’une autre obligation). Si la « souveraineté » d’un système juridique n’a jamais existé juridiquement (bien qu’elle ait constitué un puissant mythe politique nationaliste) puisqu’elle implique un pouvoir normatif « absolu », alors qu’il a toujours été soumis à la normativité du système international (ou du droit des gens), la question de savoir s’il pourrait y avoir un partage ou une pluralité du domaine spatial de validité et du domaine spatial de sanction pose en effet un problème intéressant. On tâchera de montrer que si les rapports entre systèmes juridiques peuvent devenir de plus en plus complexes, l’exclusivité du domaine de sanction n’en est pas affectée. 

 

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Le trait, les mots, les gestes

 

Video, Francis Alys, The Green Line

 

10h-11h : Les frontières : définitions et problèmes chez les historiens Grecs d’Hérodote à Strabon.

Suzanne Saïd, Professeur à Columbia

 

Il est proposé une étude de la conception de la frontière (limite oros, et l’extrémité eskhatia) entre les peuples et les empires dans l’historiographie grecque.

 

Pause

 

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Le sillon de Romulus

 

11h 15-12h 15 : Limites de l’imperiumet exercice du pouvoir à Rome.

Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS

 

Rome, on le sait, a été fondée par Romulus à l’issue de l’accomplissement d’un rite : le tracé du pomerium. Selon la tradition, le franchissement de ce sillon sacré par son frère Rémus aurait conduit au meurtre immédiat de ce dernier. Quoi qu’il en soit de la légende, les Romains n’ont jamais dissocié les formes de l’exercice du pouvoir de leur inscription dans l’espace. Dans le domaine du droit criminel notamment la distinction entre l’exercice du commandement à l'intérieur du pomerium – dans l’espace civil désigné par le locatif domi – et à l’extérieur – en territoire militaire, militiae – a joué un rôle essentiel. L’histoire de la procédure capitale et de la limitation de la peine de mort à Rome repose sur cette opposition. Ce tracé est également le critère déterminant pour définir le pouvoir de commandement (imperium) et ses délégations éventuelles. La fin du régime républicain peut être envisagée sous différents angles, bien sûr, mais l’on peut considérer que la fin de la libertas coïncide avec l'extension illimitée de l’imperium du prince, sans aucune entrave territoriale. Le franchissement du Rubicon par César est la préfiguration illicite de la règle instaurée plus tard par Auguste. Sous couvert de restauration de la Res publica, le pouvoir devient « absolu » car il s’affranchit de toute détermination topographique. Comme l’énoncent les juristes « Rome se trouve là où est l'empereur ».

 

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Déjeuner

 

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14h-15h :Faire frontière au Moyen Orient.

Mathieu Rey, Maître de conférences au Collège de France

 

Alors que la nouvelle organisation de l’État islamique annonce la destruction des frontières, nécessairement coloniales, produites par les célèbres accords Sykes-Picot, ces lieux méritent plus que jamais d'être réinterrogés pour souligner le paradoxe d'une époque: après un long siècle de définition, une certaine territorialisation du politique se formait et commençait à faire sens pour les acteurs. La récente crise syrienne a déclenché de nouvelles dynamiques recomposant la relation des populations aux frontières. La présente communication reviendra successivement sur la formation des frontières syriennes au lendemain de la guerre, puis sur l'intériorisation et l'identification des populations à un territoire – mouvement culminant avec le déclenchement de l'insurrection de 2011 – pour enfin revenir sur les mutations les plus contemporaines autour d'une fragmentation du territoire en réseaux multiples de points de contrôle.

 

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Nature de l’objet de la délimitation

 

15h-16h : Modalités et portée juridiques de la détermination des frontières en fonction de la nature des espaces.

Jean Combacau, Université Panthéon-Assas, Paris II

 

Les exigences propres à la délimitation entre les différentes sortes d'espaces territoriaux selon leur nature matérielle (espaces terrestres, maritimes etc.) et juridique (espaces pleinement territoriaux, espaces hybrides) et selon qu'ils sont considérés en tant qu’« étendues » propres à l'exercice de pouvoirs in personam sur les activités de ceux qui s’y trouvent (le « chez-soi » de l’État territorial) ou en tant que « choses » ouvertes à des pouvoirs in rem commandant la condition du territoire lui-même et des biens qu’il inclut (son « à-soi »).

 

 

Pause

 

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La mer

 

16h15-17h30 :La mer, chose commune et espace libre

Elie Jarmache, Chargé de mission au secrétariat général de la mer

 

La mer, « chose commune », a toujours été un espace d’affrontement entre les logiques d’emprise, privée ou publique, et de liberté, liberté de navigation, de la pêche et du commerce. S’adaptant aux évolutions des techniques, le principe de liberté se décline désormais en liberté de poser des câbles et pipelines ou liberté de la recherche scientifique. Il est difficile de parler de frontières à propos de la mer, le terme de limites pouvant paraître plus exact. Mais les États étendent leurs droits exclusifs, développent les notions d’eaux intérieures et de mer territoriale, consacrent la notion de plateau continental, fut-il fictif, et de zone économique exclusive. L’époque contemporaine est marquée par un triple mouvement. D’un côté, dans un contexte de compétition pour les ressources naturelles, la stratégie d’accaparement entraîne un nombre élevé de demandes d’extension du plateau continental et de différends frontaliers relatifs à la délimitation des espaces maritimes. De l’autre, la Convention de Montego Bay a organisé la communautarisation des ressources minérales des grands fonds marins. Enfin, la perception des enjeux environnementaux s’inscrit dans des obligations de coopération, de gestion durable et de protection de l’environnement marin qui devraient être précisées, dans le futur, par la convention internationale sur les ressources biologiques marines au-delà des frontières nationales en cours de négociation sous les auspices des Nations-Unies.

 

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La terre et les peuples

 

Partager la terre ou séparer les peuples

 

17h30-18h30 : Les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité comme « méthode » d’appropriation du territoire

Muriel Ubéda-Saillard, Professeur de droit public à l’Université de Lille 2

 

Souvent considérés au regard des principes de coopération et de répression particuliers qu’ils justifient – notamment l’institution d’une justice pénale internationale, les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité peuvent être analysés au regard des modifications qu’ils engendrent dans la relation triangulaire qui unit un souverain, une population et un territoire.

Selon le projet politique global au nom duquel ils sont commis, ces crimes permettront au pouvoir au nom duquel ils sont commis une appropriation du territoire de deux ordres.

La guerre d’agression vise ainsi à étendre le lieu d’exercice du pouvoir, en annexant tout ou partie du territoire d’un autre État, parfois au nom d’une doctrine géopolitique formalisée (la théorie allemande de « l’espace vital », par exemple). Certaines pratiques constitutives des crimes contre l’humanité et du génocide (épuration ethnique et transfert forcé de population notamment), dès lors qu’elles visent de manière discriminatoire des groupes nationaux, ethniques ou religieux particuliers, entraîneront la recomposition de la population d’un territoire donné.

 

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Samedi 4 juin 2016

EHESS 105 Bd Raspail 75006 Paris

Salles 7 & 8

 

 

L’eau douce

 

Comment les frontières s’imposent-elles dans la question de l’accès à l’eau et des usages de l’eau

 

9h30-10h15 : Frontières, accès à l’eau, usages de l’eau

Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université d’Evry Val d’Essonne.

 

De longue date, les cours d’eau ont été utilisés pour délimiter les frontières entre États. Les différentes méthodes retenues (frontière à la rive, thalweg…) garantissent de manière variable l’accès à l’eau des États riverains et de leur population. Les aquifères transfrontières ont en revanche été largement ignorés lors des délimitations territoriales et la réglementation internationale les concernant en est à ses prémices. Aujourd’hui, la multiplication des usages de l’eau (consommations domestique et agricole, activités industrielles, barrages et détournements, …) et la raréfaction de la ressource peuvent générer des conflits qui dépassent la seule approche territoriale.

 

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L’espace

 

L’espace, chose commune et espace libre structuré en tant que de besoin (corps célestes, orbite géostationnaire, gestion du spectre hertzien, vaisseaux, expériences à l’intérieur des vaisseaux, etc.)

 

10h15-11h30 : L’espace sera ce que nous en ferons

Jacques Arnould, Expert éthique au Centre national d’études spatiales

 

L’espace commence au-delà de notre atmosphère terrestre, à quelque cent kilomètres d’altitude ; mais où s’achève-t-il ? Ceux qui ont proposé de le déclarer bien ou patrimoine commun avaient probablement une telle conscience de cette singularité qu’ils ont voulu mettre ce domaine sous la responsabilité de l’humanité entière. Mais que deviennent ces frontières, techniques, juridiques et éthiques, lorsque l’exploitation de l’espace devient une revendication d’entrepreneurs privés ? L’espace d’hier s’arrêtera-t-il à la barrière de revendications pour demain ?