Dans le cadre des célébrations pour le 70e anniversaire de la création de la 6e Section de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes

Journées d’étude

La conscience entre droit et sciences sociales

EHESS – 96 Bd Raspail Salle M. et D. Lombard

8-9 décembre 2016

 

Comment le droit, avec les procédés qui lui sont propres, construit-il le sujet ? Dès lors que l’on aborde cette question dans la longue durée, les notions de « conscience » et de « for interne », formalisées par l’Église aux XIIe-XIIIe siècle et marquant toute l’histoire de l’Ancien Régime, apparaissent comme des objets d’analyse privilégiés. Le « for interne », qui désigne stricto sensu un espace de juridiction contigu au procès, ne peut être identifié à la sphère de l’intimité ou à ce que les sciences sociales désignent aujourd’hui comme « for intérieur ». Et pourtant : les liens entre ces deux « fors » méritent d’être examinés de près, car ils éclairent à nouveaux frais l’une des interrogations fondatrices de la 6e section de l’EPHE, à savoir les rapports entre institutions et individus, entre fait juridique et fait social.

Des problématiques chrétiennes de la « conscience » – soumise au seul jugement de Dieu et considérée, par Thomas d’Aquin notamment, comme étant « opposable » au droit –, jusqu’aux protections contemporaines de la « vie privée » (privacy), en passant par les revendications faites au nom de l’« objection de conscience » et de la « désobéissance civile », il s’agira d’esquisser, par des études de cas, une histoire institutionnelle et normative de l’intériorité autant que de la subjectivité.

Coordination

Arnaud Fossier (Université de Bourgogne)

Paolo Napoli (EHESS)

 

Programme

♦ 8 décembre 2016

9h30-10h

Accueil et introduction

10h-13h

La conscience jugée : le for interne

- Raphaël Eckert (Université de Strasbourg) : Les contours juridiques des fors (XIIe-XIII s.)

- Jacques Chiffoleau (EHESS) : Une histoire (générale) du for interne entre le XII et le XV siècle est-elle possible?

- Carlo Fantappiè (Université de Roma Tre) : Le sceau sacramentel à l'âge moderne

14h30-16h

La conscience malheureuse : auto-inculpation et rétention de sûreté

- Julien Théry-Astruc (Université de Lyon 2) : Ipso facto. Conscience et auto-inculpation, immanence et rétroactivité dans le régime canonique de l'excommunication

- Jean Danet (Université de Nantes) : La dangerosité comme une affection chronique du sujet et son traitement: la rétention de sûreté

16h30-18h

La conscience, entre intimité et transparence : la privacy

- Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm) : La privacy, standard juridique des sociétés démocratiques?

- Barbara Carnevali (EHESS) : Si loin, si proche : l’intimité entre transparence et représentation

 

♦ 9 décembre 2016

9h-13h

La conscience opposable au droit (I) : l’objection de conscience

- Florence Bellivier (Université Paris X- Nanterre) : Le renouveau de la clause de conscience dans le champ médical

- Jean-Pierre Cavaillé (EHESS) : Les restrictions mentales dans la résolution pratique des cas de conscience : aux origines de l’objection de conscience ?

- Maria Chiara Ruscazio (Université de Turin) : L'objection de conscience, un droit fondamental de la personne (Perspective européennes)

La conscience opposable au droit (II) : la désobéissance civile

- Hourya Bentouhami (Université Toulouse 2) : Non-violence, conscience noire (Steve Biko) et Black Feminist Consciousness-Raising: réflexions sur les masculinités et les féminités hégémoniques dans la lutte contre l'Apartheid

Discussion finale