Formation/Master

"Droit et normativités comparées"

Appel à candidatures

pour le Master de Sciences Sociales

« Droit et normativités comparées »

mention Etudes Politiques

 

 

L’EHESS, l’Université Paris 1 et l’université de Roma Tre avec le soutien de heSam Université coopèrent pour créer un master international « Droit et normativités comparées ». L’objectif de cette nouvelle formation pédagogique est de faire dialoguer le droit avec d’autres sources de normativité, sans lui reconnaître la position hégémonique que les facultés juridiques revendiquent habituellement. Le présupposé de cette comparaison fructueuse entre normativités repose sur la conviction que chaque savoir ne peut pas renoncer à son propre patrimoine technique : le droit, l’économie, la religion, la science, la technologie, tout comme la sociologie, l’anthropologie et la philosophie élaborent leurs propres critères réglementaires et c’est sur ce terrain que le droit doit penser sa propre façon de construire le fait social. C’est la raison pour laquelle nous préférons parler de normativités, car chaque société développe ses propres besoins normatifs en s’appuyant à la fois sur l’outillage technique et formalisé du droit et sur les capacités et les instruments de régulation élaborés au sein des différents contextes sociaux et culturels. Aujourd’hui force est de constater que, loin d’être une discipline étrangère, le droit est désormais intimement lié aux sciences sociales. II paraît ainsi nécessaire de combler une lacune objective de l’offre pédagogique dans ce domaine. L’objectif étant d’assurer une formation complète sur quatre semestres (M1 et M2), pendant la première année (M1) les étudiants suivront les cours et les séminaires à Rome, alors que la seconde année (M2) ils séjourneront à Paris. Suite à ce programme de mobilité les compétences ainsi acquises peuvent être utilisées prioritairement dans le monde de la recherche mais aussi dans des contextes professionnels (secteur privé, ONG, institutions nationales et internationales). Pour résumer, ce master « Droit et normativités comparées » se propose les buts suivants :

♦ familiariser une classe de jeunes étudiants provenant du droit et des sciences humaines et sociales avec les différences épistémologiques fondamentales entre ces regroupements disciplinaires ;

♦ introduire les étudiants aux enjeux contemporains et historiques qui caractérisent la vie du droit dans son rapport avec les sciences humaines et sociales ;

♦ donner aux étudiants une formation intellectuelle spécialisée qui les rende capables de déployer – à une échelle éventuellement internationale – une connaissance critique des normativités qui stratifient la vie sociale ;

♦ fournir aux étudiants de formation non juridique la possibilité d’élargir leurs connaissances par l’acquisition de compétences dans le domaine des normativités juridiques et, réciproquement, fournir aux étudiants juristes, en fin de leur cursus technique, une meilleure maîtrise des normativités non juridiques, en tenant compte des différentes cultures qui composent le monde dit global.

 

APPEL A CANDIDATURES

 

Les institutions ci-dessus mentionnées organisent une sélection pour recruter 20 étudiants (10 à Paris et 10 à Rome), dont 12 pourront bénéficier d’une aide à la mobilité pour participer au Master en « Droit et normativités comparées ».

 

1) Conditions d’admission

Ce projet de master s’adresse aux étudiants provenant d’une formation juridique mais aussi des autres sciences humaines et sociales. On évaluera l’adéquation entre le cursus précédent des candidats, d’une part, et, d’autre part, le contenu scientifique et les objectifs pédagogiques du master en question. Le processus de sélection devra être particulièrement attentif au niveau de connaissances certifié par les notes et vérifié éventuellement par un entretien des candidats avec le conseil pédagogique de la formation. L’évaluation prendra en compte toutes les pièces du dossier, dont une déclaration d’intention détaillée et motivée constituera un élément important. Les langues officielles du master étant l’anglais, le français et l’italien, les candidats doivent avoir une connaissance active de deux langues et au moins passive de la troisième. 

 

2) Procédure de sélection

Clôture de l’appel : 15 août 2014.

♦ Sélection des candidatures : entre le 21 et le 25 août 2014.

♦ Communication des résultats sur le site du CENJ « Yan Thomas » : le 25 août 2014.

♦ Réunion initiale entre les membres du conseil pédagogique et les étudiant(e)s : fin septembre 2014.

♦ Début de la formation pédagogique (1er semestre) : 1er octobre 2014 (Rome).

♦ Niveau d’études : Bac + 3.

♦ Formation initiale : droit ou sciences humaines, sociales et éventuellement sciences de la nature.

 

Les demandes d’admission (format RTF ou format html) devront être envoyées à Mme Louise Rocabert, gestionnaire de la coordination du Master, à l'adresse électronique : louise.rocabert@ehess.fr avant le 15 août 2014.

Les pièces à joindre en version électronique sont les suivantes :

♦ Fiche de renseignement (à télécharger sur le site du CENJ « Yan Thomas » http://cenj.ehess.fr) ;

♦ Curriculum vitae ;

♦ Lettre de motivation – projet professionnel (en version électronique).

 

Les procédures de sélection se dérouleront de la manière suivante et en deux temps : une première sélection sur dossier sera éventuellement suivie par un entretien en visioconférence des candidats pré-sélectionnés. Constitué en commission d’examen, le conseil scientifique commun aux établissements partenaires ainsi qu'aux institutions associées appréciera et classera les dossiers selon les critères définis ci-dessus et précisés dans le formulaire de demande.

Le conseil scientifique est composé par les membres suivants : Jacques Chiffoleau, Emanuele Conte, Liora Israel, Emmanuelle Jouannet, Jean-François Kervegan, Paolo Napoli, Eligio Resta, Hélène Ruiz-Fabri, Jean-Frédéric Schaub, Vincenzo Zeno-Zencovich.

 

3) Aide à la mobilité

Seront sélectionnés 20 étudiants (10 à Paris et 10 à Rome) dont 12 (6 étudiants se déplaçant à Rome la première année et 6 étudiants se déplaçant à Paris la deuxième année) pourront bénéficier d’une aide à la mobilité de 450 euros par mois, pendant 8 mois sur l’année.

 

4) Organisation pédagogique

L’effort pédagogique à la base de ce master tient à la combinaison d’un savoir structuré sur les matières institutionnelles du droit dans une perspective la plus internationale possible (en s’appuyant sur les capacités de Paris 1 et de ROMA TRE) avec les apports des sciences sociales (notamment à l’EHESS). Un programme pédagogique de cet ordre offre aux étudiants de heSam Université une possibilité unique d’intégrer dans un cursus de master les contributions théoriques qui sont d’habitude transmises séparément dans les institutions universitaires. Qui plus est nous envisageons d’associer à l’enseignement théorique la formation pratique autour de l’expérience fructueuse des cliniques de droit.

 

5) Maquette

La formation dispensée par les établissements partenaires prévoit les enseignements suivants:

  • Premier semestre 2014-2015: séjour des étudiants à Rome.
    1) Les logiques du droit privé
    2) Les logiques du droit public
    3) Les logiques du droit processuel
  • Deuxième semestre (2014 - 2015): séjour des étudiants à Rome
    1) Langages du droit : textualité, représentation
    2) Pratiques administratives et informatiques : paradigmes et formes de la normativité juridique
    3) Law clinics au choix : Droit de l’immigration, Droit de l’enfance, Droit de la consommation

Les étudiants peuvent choisir parmi les cours suivants : [* = 1er semestre – ** = 2ème semestre – AN = cours en anglais – IT = cours en italien]

  • 1) DOMAINE JURIDIQUE
    Droit anglo-américaine des sociétés (AN)
    Système judiciaire européen * (AN)
    Droit international humanitaire * (AN)
    Droit privé comparé * (AN)
    La protection juridique du patrimoine culturel ** (AN)
    Droits de l'homme ** (AN)
  • 2) DOMAINE PHILOSOPHIQUE (ET SOCIOLOGIQUE)
    Law and the Humanities ** (AN)
    Philosophie du droit * (IT)
    Sociologie du droit * (IT)
    Théorie générale du droit ** (IT)
  • 3) DOMAINE HISTORIQUE
    Droit commun * (IT)
    Laboratoire historique des ordres administratifs ** (IT)
    Droit canonique * (IT)
    Histoire de la justice **  (IT)
    Histoire des codifications modernes ** (IT)
  • 4) DOMAINE ÉCONOMIQUE
    Analyse économique du droit ** (AN)
    Economie publique et le régulation ** (AN)
    Etat et marché dans le droit européen ** (AN)
    Ethique et économie ** (IT)
    Économie politique ** (IT)

 

  • Troisième semestre (2015-2016): séjour des étudiants à Paris
    1) Séminaire des juristes de Paris 1
    2) Séminaire du tronc commun « Etudes politiques » à l’EHESS
    3) Séminaire « Histoire et théorie de la normativité chrétienne » (EHESS)
    4) Séminaire « Historicité du droit du Moyen Age à l’époque contemporaine» (EHESS)
    5) Séminaire « Histoire des catégories et des pratiques normatives » (EHESS)
  • Quatrième semestre (2015-2016): séjour des étudiants à Paris
    1) Séminaire de casuistique juridique à l’EHESS
    2) Séminaire à choix de l’étudiant
    3) Stage : Clinique de droit appliquée aux sciences sociales (en cours de création)
    4 ) Rédaction du mémoire

 

Pour le séminaire libre les étudiants pourront choisir entre les enseignements suivants (liste provisoire): Philosophie du droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Ethique appliquée (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Responsabilité sociale des entreprises (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Développement durable (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Philosophie morale contemporaine (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Fondements historiques de la pensée juridique (époque moderne) (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Histoire de la loi (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Théorie du droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Droit international du commerce (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Droit international de la reconnaissance (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) – Justices d’ancien régime (EHESS) – Théorie sociale et normativité  (EHESS) – Histoire de la religion, du droit et des institutions médiévales (EHESS) – Mobilisation du droit et engagements des juristes, XXe siècle (EHESS) – Théorie de la norme juridique et de son application (EHESS) – L’ordre du droit (EHESS) – Théorie politiques des pratiques juridiques (EHESS) – Figures patrimoniales de la puissance publique de la France d’Ancien Régime (EHESS) – Histoire sociale des pouvoirs politiques (EHESS) – Histoire de la philosophie politique (EHESS) – Théorie des institutions démocratiques (EHESS) – Histoire politique de l’administration (EHESS) – Pratiques pénales et espaces de la justice. Mondes germaniques, XVIe-XVIIIe siècles (EHESS) – Histoire de l’action et des rationalités pratiques au XXe siècle (EHESS) – Etat et sciences sociales (EHESS) – Anthropologie juridique des sociétés arabo-berbères (EHESS) – Histoire intellectuelle des sociétés médiévales (EHESS) – La parenté politique (EHESS) – Savoirs, circulation, mondialisations : Asie du Sud – Europe, XVIe-XXe siècles (EHESS) – Pouvoir, droit et société dans l’Antiquité romaine (EHESS) – Sociologie de l’institution familiale  (EHESS) – Normes sociales et légitimité en Chine contemporaine (EHESS)

 

Pour les détails sur la formation dispensée, vous pouvez trouver les informations sur le lien suivant : http://www.hesam.eu/blog/2014/05/14/master-droit-et-normativites-comparees-parcours-de-specialisation-de-la-mention-etudes-politiques/

 

6) Mémoire de master

La soutenance collective du mémoire de master aura lieu au cours d’une école d’été en septembre 2016.

 

7) Délivrance des diplômes

Suite à un accord cadre signé par les partenaires, les diplômes obtenus à la conclusion du Master auront une validité immédiate dans les deux pays dont ressortissent les institutions signataires de l’accord.

 

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