CECI n'est pas EXECUTE Axe 1 – CENJ

Axe 1 – CENJ

L’activité scientifique du CENJ se déroule sur plusieurs thèmes de recherche, dont celui qui concerne les choses et les personnes :

L’émergence de phénomènes inédits dans les sociétés contemporaines a produit une obsolescence des catégories juridiques traditionnelles et le développement des nouvelles formes de conceptualisations des expériences juridiques et politiques. Cet axe de recherche explorera certaines transformations propres aux deux catégories qui ont organisé la manière dont le droit civil occidental s’est emparé de la réalité, celle des choses (res) et des personnes (personae). Cette enquête comportera plusieurs étapes. Autour des choses, il s’agira d’une part de faire le point sur la résurgence de la problématique des biens communs, que ce soit à travers des biens environnementaux ou à travers les catégories du droit de la bioéthique. Les personnes seront également retravaillées, que ce soit à travers le droit de la bioéthique, que de la question de l’humanité et de l’espèce humaine considérée à travers le prisme du crime contre l’humanité et du crime contre l’espèce.

 

1.1 – Choses, biens, biens communs

Les choses sont tout ce qui n’est pas personne. Traditionnellement, on trouve les choses dites communes ; inappropriables, que ce soit de manière privative ou par une entité publique, elles « n'appartiennent à personne ». A l’opposé, on trouve les biens, choses appropriables, de manière privative ou collective : ces choses peuvent être, dans certains systèmes juridiques, affectées à un usage particulier, sans être pour autant appropriées. La raréfaction de certaines ressources naturelles (eau, oxygène, etc.) et l’émergence de biens immatériels comme le code génétique ou la connaissance collective ont remis en question la dichotomie traditionnelle entre biens publics et bien privés. Les développements scientifiques du XXème et du XXIème siècle ont été largement à l’origine de ces recompositions. C’est pour répondre à la crise de cette division que la réflexion a fait ré-émerger une troisième catégorie de biens, les biens communs, qui sont désormais au centre du débat juridique et politique international. Le CENJ pense qu’il sera nécessaire, comme il a déjà commencé à le faire, de préciser les définitions de ces notions juridiques que l’on a tendance à utiliser de manière parfois désordonnée. La réflexion sera déclinée selon trois lignes directrices : délimitation historico-conceptuelle de l’objet (taxinomie non dogmatique des biens communs) ; techniques de gestion ; systèmes de protection juridique. Ces trois lignes directrices ont vocation à converger dans une problématique de fond qui est le rapport entre le droit et l’indisponible. Sur ce terrain les approches le plus différenciées se rencontrent : la spécialiste du droit des biotechnologies (Marie-Angèle Hermitte) pourra mettre à disposition son travail de longue haleine internationalement reconnu sur les « biens publics mondiaux » (depuis la santé jusqu’à la couche d’ozone, depuis la stabilité du système financier jusqu’à la connaissance) ; l’historien de la normativité administrative (Paolo Napoli) pourra retracer l’évolution des catégories et des pratiques juridiques et théologiques qui ont dégagé le domaine d’une rationalité administrative comme alternative au modèle de la disponibilité propriétaire ; l’historien du droit médiéval (E. Conte) resituera dans son contexte propre le médiévalisme institutionnel dont se réclament certains tenants des biens communs à l’heure actuelle ; le philosophe et historien de la normativité chrétienne (Emanuele Coccia) s’interrogera sur les enjeux juridiques, éthiques et politiques de la transformation de la notion de chose dans celle de « bien ». Le philosophe Giorgio Agamben, en qualité de membre associé, donnera sa contribution sur la notion de « usus » à partir des règles monastiques. Le séminaire de casuistique pour les années 2013 et 2014 (voir infra) sera la scène institutionnelle dans laquelle seront explorées ces différentes pistes. Enfin, Karène Parizer, spécialiste du droit de la bioéthique, s’interrogera sur l’existence de différents types de ressources biologiques humaines mises en commun, parfois sous la forme de biens communs, parfois au contraire de manière privatisée. Un volume édité par Emanuele Coccia, Emanuele Conte, Marie-Angèle Hermitte, Paolo Napoli (Éditions Dalloz) réunira les différentes contributions dont celles des chercheurs étrangers invités (Italie, Brésil, Suisse, Belgique, Allemagne) ainsi que les représentants du monde des affaires pour donner accès à un système contractuel permettant à plusieurs entreprise de constituer ensemble un bien collectif.

 

1.2 – Humanité et espèce humaine

Cet axe comportera trois volets.

Le premier volet concerne la création de la notion de crime contre l’humanité après les grands conflits mondiaux a produit, entre autres, une reconfiguration du statut de sujet de droit. Ce sous-axe de recherche, qui fera l’objet d’un approfondissement surtout de la part de Marie-Angèle Hermitte et de Olivier Beauvallet (membre du centre, actuellement juge à la Cour Internationale pour les crimes contre le Kossovo) part du constat que c'est toujours le dommage, voire la catastrophe qui crée l'infraction pénale. Qu'il s'agisse des choses ou des personnes, ces infractions parlent de la difficulté de faire émerger au plan international les intérêts communs de l'humanité. Le danger commun crée de nouvelles perceptions de la victime et la définition juridique du crime. À partir de la guerre de 1914 et du génocide arménien, la doctrine juridique a élaboré des concepts qui ne seront inscrits dans le droit positif qu'après la seconde guerre mondiale. Pendant la même période de temps, elle aborde les questions relatives aux biens qui engagent l'humanité, la souveraineté des États, à travers la liberté des échanges : trafic des êtres humains au premier chef, mais aussi trafic des stupéfiants, des armes, des devises, des informations (presse internet), des espèces protégées.

Un deuxième volet de la recherche sur les rapports entre droit et espèce humaine portera sur la construction des statuts de la personne dans le droit européen d’outre-mer des XIXe et XXe siècles. Il sera ici question de réfléchir à la multiplication des statuts particuliers qui fait échec au mythe de l’universalité des droits applicables au sujet de droit. Cette recherche, qui engagera en particulier Silvia Falconieri, ancienne doctorante du Doctorat européen qui vient d’être nommée chargée de recherche au CNRS, étudiera la manière dont les juristes ont conçu l’attribution des droits et des obligations sur la base des certaines données corporelles. Dans leurs pratiques, les spécialistes du droit d’outre-mer semblent fort sensibles à l’observation du corps humain qui, saisi dans ses dimensions biologique, culturelle et symbolique, apparaît un de dépôt d’informations qui peuvent être utilisées dans le façonnage de statuts propres à certaines catégories di personnes. Parmi ces informations, la « race » fera l’objet d’une attention tout à fait particulière. Dès les dernières décennies du XIXe siècle, la « preuve de la race » est introduite dans les pratiques jurisprudentielles d’outre-mer des certains pays européen (l’Italie et la France en premier), dans le but de définir la condition juridique des enfants nés outre-mer de parents légalement inconnus. L’attribution des droits civils et politiques se voit soumise aux résultats des enquêtes et des « expertises ethniques » qui permettent aux juges de connaître les caractères physiques, les traits psychiques, le type d’éducation et d’instruction, le style de vie des enfants métis.

Un troisième volet sera élaboré par Karène Parizer à partir de ses travaux de recherche et de son séminaire sur « ‘Les illégalités créatrices de droit’ dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique, Israël) ». Elle montrera comment l’encadrement des techniques, dans des pays aux législations aussi différentes que les cinq législations susmentionnées, allant des plus contraignantes aux plus libérales, génèrent des illégalités. La conséquence de ces illégalités étant la naissance d’un enfant, l’articulation entre la technique et le droit recrée ainsi des enfants qui, pour avoir l’intégralité des droits de l’homme, ne rencontrent pas moins des difficultés. Il peut s’agir, selon les cas, de problèmes de nationalité ou de problèmes de filiation. Ces difficultés apparaissent comme autant de leviers pour modifier la norme contestée.

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CNRS

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